Nos compétences

Le Siarce met en œuvre des compétences multiples à travers son territoire pour veiller à la bonne qualité des eaux. Il tend vers un respect de l’environnement, tout en exerçant ses compétences multiples détaillées ci-après.

Selon les statuts constitués par arrêté inter-préfectoral 2016/922, les compétences sont multiples.

Compétences relatives au cours d’eaux non domaniaux :

En-effet, afin d’atteindre et de maintenir le bon état des eaux, le syndicat est compétent pour réaliser toutes formes d’études, travaux et actions nécessaires à l’aménagement, la valorisation, la gestion et l’entretien des cours d’eau non domaniaux, de leurs annexes hydrauliques et de leurs berges situées sur le territoire des collectivités adhérentes.

La présente compétence intègre :

  • La prévention et la défense contre les inondations,
  • L’aménagement du bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • L’aménagement et la valorisation nécessaires à l’accessibilité et à l’ouverture au public,
  • La création, la réhabilitation, et l’entretien d’ouvrages de franchissement (hors ouvrages routiers) ainsi que du patrimoine vernaculaire (lavoirs, moulins, etc …),
  • L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrage hydrauliques existants,
  • L’acquisition, la gestion, la protection, la valorisation et la restauration des sites naturels, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,
  • L’entretien et l’amélioration des fossés de vidanges.

Cette compétence relative aux cours d’eaux non domaniaux participe également à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI).

Compétence relative aux berges de Seine :

Afin d’atteindre et de maintenir le bon état des eaux, le syndicat est compétent pour réaliser toutes formes d’études, travaux et actions nécessaires à l’aménagement, la valorisation, la gestion et l’entretien des berges de la Seine situées sur le territoire des collectivités adhérentes.

La compétence berges de Seine concerne :

  • L’aménagement et l’entretien des berges nécessaires à l’accessibilité et à l’ouverture au public de ses berges, dans la limite des servitudes publiques mises en place par l’Etat.
  • La prévention et la défense contre les inondations,
  • La protection et la restauration des sites naturels, des écosystèmes aquatiques et des zones naturelles humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Compétence relative aux réseaux :

Le syndicat exerce tout ou partie des compétences suivante, à travers son territoire :

  • Compétences assainissement collectif ou non collectif des eaux usées (regroupant les compétences eaux pluviales et eaux potables),
  • Compétence gaz et électricité, télécommunication et éclairage public,
  • Compétence relatives à l’aménagement du territoire urbain et rural.

Les compétences complémentaires :

Les activités principales du syndicat sont centrées sur les compétences assainissement et rivière. Cependant il est nécessaire d’après le comité syndical, de prendre en compte les enjeux plus vastes du territoire pour intégrer l’interdépendance de tous les éléments constitutifs de ce territoire qui ont, de près ou de loin, un impact sur la ressource en eau.

C’est la raison pour laquelle, depuis 2010, le Siarce a acquis des compétences complémentaires relatives à l’urbanisme, la valorisation des berges de l’Essonne et de la Seine ainsi que l’assistance auprès des communes en matière d’aide à la décision d’aménagement.

Concrètement, le Siarce intervient spécifiquement dans les domaines suivants :

  • Avis sur les demandes d’autorisations de droit du sol afin d’intégrer au mieux les questions relatives à la préservation et la bonne gestion de la ressource en eau : assainissement eaux usées et eaux pluviales, milieux naturels, nappes etc.
  • Avis sur les documents d’urbanisme et de planification également pour permettre une meilleure intégration des enjeux liés à la ressource en eau. Il s’agit d’intégrer ces notions dans les PLU, les SCOT ainsi que lors de l’élaboration d’opérations d’aménagement de type immobilier, zones d’activités etc
  • Elaboration de schémas directeurs et de projets pour la valorisation des territoires liés à l’eau : il s’agit notamment de la création de cheminements de promenades le long des berges de l’Essonne et de la Seine ainsi que la restauration et la création de passerelles de franchissement de la rivière.

Le Syndicat réalise également des missions de mandats de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et/ou d’assistance pour tous travaux, études ou prestations spécifiques dans la limite des compétences exercées par le Syndicat.

Le Syndicat vise également à la promotion du secteur de l’économie sociale et solidaire, et au développement de la transition énergétique pour la croissante verte par le développement d’un programme d’actions qui permet : d’une part, de renforcer l’économie circulaire, d’autre part de soutenir les partenariats innovants avec les secteurs associatif et entrepreneurial mobilisés dans l’insertion par l’activité économique, et enfin de préserver l’environnement et la biodiversité. Le Siarce, met également en place des actions de protection de l’environnement et d’éveil à la citoyenneté par le biais des « classes d’eau », dans les écoles élémentaires du territoire.

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