Le SIARCE

Compétence Eau Potable du Siarce

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de Rivières et du Cycle de l’Eau exerce la compétence Eau Potable.

Le syndicat exerce la compétence Eau potable (production, transport, distribution) sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence.

Il assure l’étude, la réalisation, le financement et l’exploitation des créations de réseaux, et des ouvrages en domaine public nécessaires à l’alimentation en eau potable, dans le respect du périmètre du schéma de distribution d’eau potable de chaque collectivité membre.

Il assure également l’étude, la réalisation et l’exploitation des extensions et des renforcements de réseaux nécessaires à la réalisation de zones urbanisées ou d’activités, pour l’alimentation en eau potable, dont le financement est assuré par le promoteur ou tout autre pétitionnaire, ou bien par la commune initiatrice du projet.

Concernant les ouvrages (notamment les hydrants) nécessaires à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), le syndicat est seul compétent pour effectuer les travaux de raccordement au réseau d’eau potable dont le financement sera dû par le demandeur, à l’exclusion de l’exploitation et de la maintenance de ces ouvrages qui relèvent de la compétence des collectivités adhérentes.

Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou l’aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau sont nécessaires pour la réalisation de ce projet, les communes adhérentes interrogeront le syndicat sur la faisabilité du projet lors de l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire. Le syndicat est également associé par les collectivités adhérentes à l’élaboration du schéma de distribution d’eau potable pour le territoire concerné.

Lors d’une rétrocession d’une voirie ou d’une zone d’habitat dans le domaine public, le réseau d’eau potable sera remis gratuitement au syndicat sous réserve que celui-ci soit conforme à la réglementation en vigueur.