Les outils réglementaires

Voici une synthèse des principaux outils réglementaires dans le domaine de l’eau :

La DCE (source : eaufrance.fr)

La Directive Cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 permet d’harmoniser la législation à l’échelle communautaire dans le domaine de la gestion de l’eau, en tant que ressource. Les principales avancées de la DCE sont : de proposer une gestion intégrée à l’échelle du bassin versant, de fixer des objectifs
« qualité » par masse d’eau, de proposer une méthodologie de travail planifiée dans le temps et cohérente au regard des spécificités de chaque bassin et enfin de placer le public au cœur des débats, l’eau étant un « patrimoine commun ».

La LEMA (source : eaufrance.fr)

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 est une modernisation du cadre réglementaire national défini par la loi sur l’eau de 1992 qui avait bâti les fondements de la politique française de l’eau : instances de bassin, redevances, agences de l’eau.

La LEMA modifie le code de l’environnement. Parmi les principales dispositions découlant de ce texte, il y a :

• la création de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) chargé de mener et soutenir au niveau national des actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques, de la pêche et du patrimoine piscicole,
• permettre la reconquête de la qualité écologique des cours d’eau par l’entretien des cours d’eau par des méthodes douces et l’assurance de la continuité écologique des cours d’eau,
• l’obligation d’un débit minimum imposé au droit des ouvrages hydrauliques.

Les objectifs et les actions du SIARCE en matière de gestion de cours d’eau s’inscrivent dans le cadre réglementaire défini à l’échelle européenne et nationale.

Voici une synthèse des principaux outils réglementaires dans le domaine de l’eau :
La DCE (source : eaufrance.fr)

La Directive Cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 permet d’harmoniser la législation à l’échelle communautaire dans le domaine de la gestion de l’eau, en tant que ressource. Les principales avancées de la DCE sont : de proposer une gestion intégrée à l’échelle du bassin versant, de fixer des objectifs
« qualité » par masse d’eau, de proposer une méthodologie de travail planifiée dans le temps et cohérente au regard des spécificités de chaque bassin et enfin de placer le public au cœur des débats, l’eau étant un « patrimoine commun ».
La LEMA (source : eaufrance.fr)

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 est une modernisation du cadre réglementaire national défini par la loi sur l’eau de 1992 qui avait bâti les fondements de la politique française de l’eau : instances de bassin, redevances, agences de l’eau.

La LEMA modifie le code de l’environnement. Parmi les principales dispositions découlant de ce texte, il y a :
la création de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) chargé de mener et soutenir au niveau national des actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques, de la pêche et du patrimoine piscicole,
permettre la reconquête de la qualité écologique des cours d’eau par l’entretien des cours d’eau par des méthodes douces et l’assurance de la continuité écologique des cours d’eau,
l’obligation d’un débit minimum imposé au droit des ouvrages hydrauliques.

Le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands

Il s’agit d’un document de planification défini à l’échelle du grand bassin versant du fleuve Seine. Il fixe pour 6 ans les orientations qui doivent permettre d’atteindre les objectifs définis par la DCE en matière de gestion de la ressource en eau.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Nappe de Beauce (source : eaufrance.fr)

Le SAGE est un outil de planification élaboré collectivement et à l’échelle d’un territoire hydrographique cohérent. Il a pour vocation de définir les objectifs globaux en termes d’utilisation et de protection de la ressource en eau.

Bien entendu, le SAGE Nappe de Beauce respecte le cadre général défini dans le SDAGE du bassin Seine Normandie. Comme tous les SAGEs, il se décompose en deux parties : le plan d’aménagement et de gestion durable et le règlement (opposable aux tiers). Les choix d’aménagement susceptibles d’avoir un effet sur la qualité ou la quantité de ressource en eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable. Les documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

La naissance du SAGE Nappe de Beauce est liée au constat que l’activité agricole en Beauce a un impact considérable sur la qualité et la quantité de la ressource en eau. Le SAGE Nappe de Beauce a donc comme principal objectif de mettre en place une gestion globale, équilibrée et durable de la ressource en eau sur le territoire, au regard de tous les enjeux liés à l’eau (milieux naturels, activités industrielles, agricoles, loisirs, eau potable, etc). Le périmètre du SAGE Nappe de Beauce, cohérent d’un point de vue hydrographique, couvre une superficie de près de 9500 km2 pour 1400000 habitants. Les enjeux concernent à la fois les eaux de surface et les eaux souterraines. Sur ce territoire, la quantité de ressource en eau est considérable. En effet, la capacité de l’aquifère Nappe de Beauce serait de l’ordre de 20 milliards de m3 d’eau. Cette eau permet notamment de soutenir les débits des cours d’eau toute l’année, de fournir une eau potable de qualité à moindre coût, de fournir l’eau nécessaire à certains processus industriels et d’irriguer les terres agricoles.

Le SAGE Nappe de Beauce a été approuvé par arrêté préfectoral le 11 juin 2013.
La structure porteuse du SAGE Nappe de Beauce est le Syndicat de Pays de Beauce Gâtinais en Pithiverais.