Le SIARCE

Nos élus

Chaque collectivité adhérentes au syndicat intercommunal d’aménagement de rivières et du cycle de l’eau est représentée par des délégués titulaires élus et appelées à siéger au comité.

Elus et délégués titulaires

Le syndicat est administré par un comité constitué de délégués titulaires, élus par les conseils municipaux ou les conseils communautaires dans les conditions prévues par le CGCT et selon trois formes possibles :

-  Pour toute commune délégant une ou plusieurs de ses compétences au syndicat : 2 délégués désignés par le conseil municipal, pour la ou les compétences transférées ;
-  Pour tout EPCI-FP délégant une ou plusieurs de ses compétences au syndicat et ne comprenant aucune commune préalablement adhérente : 2 délégués par commune, librement désignés par le conseil communautaire parmi les conseillers communautaires ou les conseillers municipaux des communes membres, pour la ou les compétences transférées ;
-  Pour tout EPCI-FP délégant une ou plusieurs de ses compétences au syndicat et comprenant une ou plusieurs communes préalablement adhérentes : 2 délégués par commune non encore présents au sein du syndicat, librement désignés par le conseil communautaire parmi les conseillers communautaires ou les conseillers municipaux des communes membres, pour la ou les compétences transférées.

En outre, chaque collectivité élit autant de délégués suppléants que de délégués titulaires. En cas d’empêchement du ou des délégués titulaires, les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité avec voix délibérative.

Le comité tient chaque année au moins quatre sessions ordinaires, à raison d’une par trimestre, pendant lesquelles il arrête notamment les budgets et les programmes de travaux, et l’ensemble des affaires relevant des compétences du syndicat. Il peut être convoqué par son Président pour des séances extraordinaires.

Le Syndicat est responsable des accidents survenus au Président et aux membres du Comité dans l’exercice de leurs fonctions, et ce conformément aux dispositions du CGCT.

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Présidence et bureau syndical

Le comité élit parmi ses membres un Bureau constitué du président et d’un nombre de vice-présidents librement déterminé par l’Assemblée délibérante, conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT.

Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui du comité.

Le comité peut charger le bureau du règlement de certaines affaires et lui conférer à cet effet une délégation dont il fixe les limites. A l’ouverture de chaque séance ordinaire de l’assemblée du comité, le président rend compte des travaux du bureau.