Lors de la cession du Sénat du 15 février dernier, répondant à l’intervention du Sénateur de l’Essonne, Jean-Raymond HUGONET, lui-même relayant le courrier commun de huit syndicats mixtes essonniens chargés d’exercer la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), Christophe BECHU, Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a affirmé que dès la mi-mars, le maintien de la mise en œuvre « simplifiée » des opérations de renaturation serait prise en compte.
En effet, un arrêt du Conseil d’État du 31 octobre 2022 avait annulé un article du décret du 30 juin 2020 qui simplifiait grandement les procédures préalables aux travaux de renaturation.
La demande des syndicats et du Sénateur était la pérennisation du « système déclaratif », dans la mesure où ces chantiers de renaturation :
– N’aggravaient pas le risque d’inondations, Retour ligne manuel
– N’impactaient pas les moulins, Retour ligne manuel
– Ne représentaient pas de danger pour la sécurité publique, Retour ligne manuel
– N’avaient aucune incidence sur la production d’énergie.
Christophe BECHU, Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a répondu par la positive : « Le gouvernement va prendre un nouveau décret … pour garder un système simplifié d’autorisation de ces travaux. Mi-mars, le Conseil National de l’Eau sera saisi de cette nouvelle rédaction qui est en cours et qui tient compte des remarques du Conseil d’Etat mais aussi du bon sens que vous êtes en train de décrire. »
L’enjeu de la renaturation des milieux aquatiques est primordial, et cette annonce est une vraie avancée car elle assure la réalisation en 2023, des projets déjà préparés.