La mission du Siarce, en tant que Service Public d’Assainissement Non Collectif (Spanc), est de contrôler les installations d’Assainissement Non Collectif nouvelles et existantes (situées dans les zones non desservies par un réseau public d’eaux usées) sur le territoire du syndicat, notamment à l’occasion de ventes immobilières, afin de s’assurer qu’elles sont conformes et ne polluent donc pas le milieu récepteur. Un prestataire de service réalise ces contrôles, le Siarce étant le donneur d’ordre.
Présentation
Lorsqu’une habitation ne peut être raccordée au réseau d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif (ANC) prend le relais. Les eaux usées, constituées des eaux vannes (WC) et des eaux ménagères (cuisine, salle de bain…), sont alors collectées pour subir un traitement adéquat
Prétraitement :
Avant tout traitement, les eaux usées passent par des dispositifs de prétraitement. Ce prétraitement est effectué :
- Soit par la fosse toutes eaux qui reçoit l’ensemble des eaux usées
- Soit par le bac dégraisseur qui recueille les eaux ménagères et la fosse septique les eaux vannes.
Attention : N’utilisez pas une installation prétraitement seul. En effet, ces dispositifs sont considérés comme prétraitement car ils ne détruisent qu’une partie de la pollution carbonée. Ils ne sont donc pas suffisants pour épurer les eaux usées.
N’oubliez pas : Les matières solides qui se déposent et s’accumulent dans la fosse et le bac dégraisseur doivent être régulièrement évacuées : c’est l’opération de vidange des ouvrages de prétraitement.
Ventilations primaire et secondaire :
Les fosses toutes eaux et fosses septiques sont munies d’entrées et sorties d’air pour faciliter le processus et évacuer les gaz de fermentation.
L’entrée d’air est assurée par la canalisation de chute des eaux usées : la ventilation primaire.
La sortie d’air se fait par la ventilation située en aval de la fosse : la ventilation secondaire.
Ces ventilations primaire et secondaire sont d’un diamètre d’au moins 100 millimètres.
Traitement des eaux :
Les eaux usées prétraitées sont dirigées vers un ouvrage de traitement. Ce processus élimine la pollution par infiltration dans le sol ou un massif de sable, favorisée par des micro-organismes. Généralement, l’épandage se fait à faible profondeur, avec des dispositifs de substitution comme un filtre à sable en cas de besoin. Le dispositif de traitement est approvisionné en eau de manière homogène par un regard de répartition, avec un regard de bouclage pour assurer le bon fonctionnement.
Ouvrages de transfert : Canalisation et poste de relevage :
En fonction de la localisation des ouvrages et de la configuration du terrain, la mise en place d’un poste de relevage peut s’avérer nécessaire. Cet équipement permet de relever les eaux pour les emmener dans la fosse, dans la filière de traitement ou en surface pour les filières drainées.
Missions du SPANC :
La création des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) par les collectivités a été initiée par la Loi sur l’eau de 1992, complétée par la « Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques » (LEMA) de 2006 et la « Loi Grenelle II » de 2010. Ces services ont pour mission de vérifier la conception, l’implantation, et l’exécution des installations d’ANC neuves ou réhabilitées, ainsi que d’assurer la vérification périodique de leur bon fonctionnement. Les propriétaires d’installations d’ANC sont responsables de la conception, de l’implantation, et de l’exécution, soumis à une validation du projet par le SPANC et une validation des travaux exécutés en accord avec le projet déposé.
L’ANC, en tant qu’alternative viable, nécessite une utilisation conforme et un entretien régulier des ouvrages de prétraitement pour assurer son efficacité et minimiser son impact sur l’environnement.
La conformité des traitements autonomes (SPANC)
Le contrôle de conception et d’implantation
Avant le dépôt d’un permis de construire ou avant des travaux de réhabilitation d’un ANC déjà existant, le pétitionnaire doit déposer un dossier auprès du SPANC.
Pour cela, le pétitionnaire doit remplir un formulaire de demande d’installation d’un ANC et le retourner au SPANC, accompagné des pièces nécessaires, notamment : un plan masse, une étude de sol et de définition de filière.
Le contrôle du projet permet de s’assurer que ce dernier est en adéquation avec : les caractéristiques du terrain (nature du sol, présence de nappe superficielle, présence d’un puits destiné à la consommation humaine…), la capacité d’accueil de l’immeuble, les usages, les prescriptions techniques réglementaires.
Afin d’aider les usagers à monter leur projet, le ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministère des Affaires sociales et de la santé ont édité un guide d’information sur les installations.
Consultez le « Guide d’information sur les installations A.N.C. »
Après étude du dossier et un déplacement sur le terrain, s’il le juge nécessaire, le SPANC émet un avis sur le projet proposé. Si l’avis est favorable, le propriétaire peut alors procéder aux travaux. Si l’avis est favorable avec réserves, le propriétaire peut procéder aux travaux en tenant compte des réserves soulevées. En cas d’avis défavorable, le propriétaire doit faire une nouvelle proposition.
Pour les projets liés à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, …), l’avis du SPANC sur le contrôle de conception et d’implantation est à joindre obligatoirement au dossier de permis de construire.
Le contrôle de bonne exécution
Après réalisation des travaux et avant remblaiement de l’installation, le pétitionnaire doit contacter le SPANC afin que ce dernier effectue le contrôle de réalisation. Pour cela, le pétitionnaire doit impérativement prévenir le SPANC de la date prévisionnelle de fin de travaux au moins 10 jours avant, pour que le service puisse s’organiser. Ce contrôle consiste à s’assurer que les travaux effectués sont en adéquation avec le projet précédemment déposé (implantation, dimension, etc.) et exécuté selon les règles de l’art (norme DTU 64-1 de mars 2007).
A l’issue du contrôle, le SPANC émet un avis qui est favorable / favorable avec réserves / ou défavorable. Si l’avis est défavorable, des travaux seront à entreprendre pour une correction des défauts.
Le contrôle de bon fonctionnement
Le premier contrôle de bon fonctionnement d’une installation consiste à effectuer un diagnostic afin de vérifier l’existence d’un ANC, son bon fonctionnement, ses éventuels dysfonctionnements et son bon entretien. Il permet également d’informer et de conseiller l’usager. Le SPANC doit, en effet, s’assurer que l’installation n’est pas à l’origine de pollutions et / ou de problèmes de salubrité publique.
Les premiers contrôles « diagnostic » ont commencé au SIARCE en 2008. Périodiquement, comme le prévoit la réglementation, le SPANC contrôle de nouveau les ANC. Ce contrôle est réalisé par le SIARCE environ tous les 4 ans. Il permet de vérifier conformément à la règlementation (Arrêté du 27 avril 2012) : l’évolution de l’état des ouvrages et de leurs ventilations, le bon écoulement des effluents à chaque étape de leur traitement, l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux ou de la fosse septique, la réalisation de la vidange, sur la base du bordereau de suivi des matières de vidange, et l’entretien du bac dégraisseur le cas échéant.
S’il le juge nécessaire, le SPANC peut réaliser des études de sol pour s’assurer de l’adaptation de l’installation avec le sol en place. Chaque propriétaire (ou locataire le cas échéant), d’un immeuble équipé d’un ANC reçoit par courrier une proposition de date de visite 15 jours minimum avant ledit contrôle. La présence de l’occupant des lieux est indispensable au moment du contrôle. Les contrôles nécessitent la présence de l’occupant des lieux ainsi qu’une préparation en amont de la part de l’usager : la mise à disposition des plans des ouvrages (si ceux-ci existent), l’accessibilité des regards des différents ouvrages. A l’issue du contrôle, le SPANC émet un avis et des recommandations au regard de la réglementation (Arrêté du 27 avril 2012) dans son rapport de visite qui est transmis au propriétaire. A ce titre, des délais pour mettre en conformité les installations peuvent être fixés :
Extrait de l’arrêté :
Le cas particulier des ventes immobilières : En cas de vente d’un immeuble équipé d’un ANC, le compte-rendu établi à l’issu du dernier contrôle doit être joint au dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur. Il est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente.
Attention : Si le dernier contrôle effectué est daté de plus de 3 ans, un nouveau contrôle doit être réalisé. N’hésitez donc pas à contacter le SPANC.
Tous les textes juridiques sont consultables sur le site du Ministère.
La gestion du service
Afin de répondre à ces obligations réglementaires, le Comité Syndical du SIARCE a donc approuvé la création du SPANC au 1er janvier 2006 et a confié la mission de contrôle à un bureau d’études par le biais d’un marché public. A ce jour, 11 communes ont délégué la gestion de l’assainissement non collectif sur leur territoire au SPANC du SIARCE, représentant environ 450 installations. A ce titre, le SPANC contrôle les installations d’ANC à différentes étapes de leur existence : projet, construction et fonctionnement. Il apporte des informations et des renseignements auprès des particuliers, des professionnels et des élus. Le SPANC est encadré par le règlement de service de l’Assainissement Non Collectif. Il définit les prestations assurées par le service public et ses obligations ainsi que les obligations des usagers et des propriétaires.
Consultez le Règlement du service A.N.C.
Dispositions financières
En tant que service public à caractère industriel et commercial (SPIC) et conformément à l’article R. 2224-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SPANC dispose d’un budget annexe et doit être équilibré en recettes et dépenses. Les charges du service et les contrôles sont financés par les usagers via les redevances instaurées par délibération du Comité Syndical pour l’année.
Consultez la délibération du Comité Syndical du 13 décembre 2012 sur le montant des redevances
3 redevances ont ainsi été instituées :
- la redevance pour le contrôle des installations neuves ou réhabilitées : Après chaque contrôle de conception et de réalisation, une redevance spécifique est appliquée,
- la redevance pour le contrôle de bon fonctionnement, y compris diagnostic initial : Après contrôle l’usager rentre dans le SPANC et est assujetti à une redevance annuelle,
- la redevance en cas de contre-visite : Après chaque contre-visite effectuée, une redevance spécifique est appliquée.
Attention : Le recouvrement de l’ensemble des redevances se fait par le Trésor Public d’Evry-Courcouronnes.
