La procédure
Les demandes des riverains ne seront prises en compte qu’après réception du dossier complet : formulaire téléchargeable en ligne (document visuel ci-dessous), intégralement rempli, daté et signé et accompagné de toutes les pièces obligatoires.
Tous travaux réalisés sans retour au SIARCE du présent dossier engagera la responsabilité du demandeur en cas de malfaçon.
Consultez la Demande d’autorisation de raccordement au réseau public d’assainissement
Pour l’établissement du devis et la réalisation des travaux en domaine public, le riverain sera invité à se rapprocher de l’un de nos délégataires sur nos secteurs :
- SUEZ à l’adresse walid.nouar@suez.com
- VEOLIA sur leur site internet www.service.eau.veolia.fr via une procédure dématérialisée (plateforme téléphonique dédiée le cas échéant 09.69.360.400).
- SAUR au 01.61.10.44.87.
- De l’entreprise de travaux de son choix et qui sera habilitée à œuvrer sur le domaine public (agrément FNTP).
Pour le démarrage des travaux, le riverain devra retourner une copie du devis de l’entreprise choisie signé avec la mention « bon pour accord ».
Ensuite, afin de valider l’enregistrement de son dossier par les services du Siarce :
- Pour les délégataires : lui sera transmis une copie de l’accusé réception du formulaire de demande de raccordement.
- Pour l’entreprise autre : un courrier autorisant ses travaux accompagnés d’un avis technique lui sera délivré par le service exploitation de la Direction du Petit Cycle de l’Eau du SIARCE sous un délai maximum de 3 mois. Dès que le chantier sera programmé, nous lui demandons de nous contacter, 10 jours avant le démarrage de celui-ci, pour l’organisation du contrôle en partie publique.
Pour information : les frais de dossier et de raccordement au domaine public coûtent 420,00 € TTC par branchement et seront à régler après réception du titre exécutoire/avis des sommes à payer du Trésor Public d’Evry-Courcouronnes et directement auprès de leur service.
N.B. : Ces frais ont fait l’objet d’une délibération du Comité Syndical du 22 juin 2017 et n’incluent pas le coût de la PFAC (Participation pour le Financement à l’Assainissement Collectif).
Attention : les matériaux en PVC ne sont pas acceptés sur le territoire du Siarce.