La “facture d’eau”, émise par le délégataire, est organisée en trois parties.
Elle correspond à un cadre national comprenant :
- La partie production et distribution d’eau potable,
- La partie assainissement,
- Et la partie “taxes et organismes.
Le prix au m³ est calculé pour une consommation annuelle de 120 m³ (référence Insee). Fixé par les organismes publics, le prix dépend notamment de nature et de la qualité de la ressource en eau, des conditions géographiques, de la densité de population, du niveau de service choisi, de la politique de renouvellement du service, des investissements réalisés et de leur financement.
Lorsque les différentes missions du service de l’eau relèvent de plusieurs autorités organisatrices (par exemple une commune assurant la distribution de l’eau et un syndicat la production ou encore la protection des ressources en eau), on se référera au chapitre « règles de calcul détaillées ».
Ce prix intègre toutes les composantes du service rendu (production, transfert, distribution) ainsi que les redevances préservation des ressources et pollution de l’agence de l’eau et, le cas échéant, celle des Voies Navigables de France (prélèvement en rivière), ainsi que la Tva.
L’indicateur « Rendement des réseaux d’eau potable » mesure le ratio entre le volume d’eau consommé par les usagers (particuliers, établissement publics, entreprises …) et le service public (pour la gestion du dispositif d’eau potable), et le volume d’eau potable introduit dans le réseau de distribution.
Les volumes d’eau mis en distribution dans le réseau sont de 4 ordres :
- Le volume consommé comptabilisé (mesuré par les compteurs des abonnés) ;
- Le volume non compté (volume utilisé sans comptage : poteaux incendie, fontaines sans compteur) ;
- Le volume de service (volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution) ;
- Les fuites.
Les fuites sont souvent dues à la vétusté des canalisations ou à une pression trop élevée, mais aussi aux mouvements des sols. La recherche des fuites et leur réparation, le renouvellement des conduites, affectent nécessairement le prix de l’eau.
La facture d’eau “dite 120” Valeur INSEE de référence, se présente ainsi :
Valeur INSEE de référence : la consommation standard est fixée par l’Insee à 120 m³ par an et par foyer. Il s’agit là d’une consommation de référence nationale pour un « abonné domestique » (représentant un ménage de 3 à 4 personnes).
Exemple de facture :
