Le Siarce (Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivière et du Cycle de l’Eau) est un Syndicat mixte fermé à la carte. Il est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par ses articles L.5711-1 et suivants.
Les Grands chiffres du syndicat
Assainissement : Sur sa compétence «Assainissement», le SIARCE gère 11 stations d’épuration traitant 6 500 000 m3 d’eaux usées/an, plus de 1000 km de réseaux d’assainissement (branchements «particuliers» compris), le tout desservant une population estimée à plus de 200 000 habitants (pour 42 communes).
Eau potable : Le Siarce distribue chaque année 7,9 millions m3 d’eau potable. Cette eau est produite à partir des 14 usines et forages appartenant au syndicat. Cette eau potable est distribuée à plus de 27 800 abonnés (pour 35 communes), via les 867 km de réseau (branchements «particuliers» compris).
Les missions
Le Siarce définit et met en œuvre les politiques relatives :
- À la gestion durable et intégrée de l’eau sur les bassins versants territorialement concernés,
- À l’assainissement eaux usées et eaux pluviales,
- À l’étude, la réalisation, le financement et l’exploitation des créations de réseaux et des ouvrages en domaine public nécessaires à l’alimentation en eau potable,
- À l’étude, la réalisation et l’exploitation des extensions et des renforcements de réseaux nécessaires à la réalisation de zones urbanisées ou d’activités pour l’alimentation en eau potable,
- Aux réseaux secs (électricité, gaz, éclairage public et télécommunication).
Outre les missions décrites ci-dessus, le Syndicat réalise des missions de mandats de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et/ ou d’assistance pour tous travaux, études ou prestations spécifiques.
Les compétences
Le Siarce exerce une ou plusieurs compétences optionnelles citées ci-après, pour le compte des collectivités adhérentes :
- Compétences relatives aux cours d’eau non domaniaux :
- La gestion, la préservation et la valorisation des zones naturelles humides,
- La prévention des inondations,
- L’aménagement et la valorisation nécessaires à l’accessibilité et à l’ouverture au public,
- La création, la réhabilitation et l’entretien d’ouvrages de franchissement (hors ouvrages routiers) ainsi que du patrimoine vernaculaire (lavoirs, moulins, etc).
- Compétences berges de Seine :
- L’aménagement et l’entretien des berges,
- La valorisation par tous aménagements nécessaires à l’accessibilité et à l’ouverture au public de ses berges, dans la limite des servitudes publiques mises en place par l’Etat.
- Compétence assainissement collectif ou non collectif des eaux usées
- Compétence eaux pluviales
- Compétence eau potable
- Compétence gaz et électricité
- Compétence télécommunication
- Compétence éclairage public
- Compétence mobilité propre
- Compétences relatives à l’aménagement Le Siarce, met également en place des actions de protection de l’environnement et d’éveil à la citoyenneté par le biais des « classes d’eau », dans les écoles élémentaires du territoire.