Entretien des cours d’eau, plans d’eau et accès

Photo cours d'eau

L’entretien des cours d’eau revient de droit aux propriétaires des parcelles attenantes, jusqu’à la moitié du lit.

Le Siarce a édité plusieurs guides dédiés à l’entretien des cours d’eau et rivières à destination des riverains. Ils sont disponibles depuis la page d’accueil, dans la rubrique « Documents à télécharger » (publications).

Le Siarce réalise pour ses collectivités adhérentes, un entretien relevant de l’intérêt général, sur les parcelles publiques, et en cas d’urgence uniquement, sur certaines parcelles privées. Ce programme pluriannuel d’entretien est consultable dans la Déclaration d’Intérêt Général instituée par arrêté préfectoral. Ce dernier est fixé annuellement lors de deux campagnes de diagnostic : hivernale (décembre-janvier) et estivale (juin-juillet) et révisé tous les 5 ans. Les communes sont informées à chaque diagnostic réalisé des dates de relevés et à chaque période d’intervention des dates de réalisation des actions d’entretien. Tout riverain ayant besoin d’informations peut être informé de l’avancement du programme d’entretien de la rivière en contactant le service de la DICEMA (Siarce « Accueil » : 01 60 89 82 20

L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau. Cette compétence est réalisée à la fois sur la rivière Essonne et sur le fleuve Seine.

Pour l’Essonne :

Pour la Seine :

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