Parce que l’eau est un bien commun, à la rentrée 2022, les élu(e)s de l’Association Nationale des Élus des Bassins (ANEB) ont rassemblé leurs énergies afin de porter et défendre des propositions pour une gestion de l’eau à la hauteur des enjeux climatiques de nos territoires : Le Livre Bleu.
Pleinement conscient de ces enjeux environnementaux et impliqué au quotidien dans des actions liées à l’eau, le SIARCE a décidé, à l’unanimité de son Comité Syndical, de s’approprier les 5 premières propositions de ce « Livre Bleu ».
Proposition 1 – « Proposer un(des) bassin(s) hydrographique(s) de planification, avant 2025 » :
Le SIARCE souhaite que soit créé ce découpage basé sur l’approche hydrographique et en particulier, la cohérence de l’amont à l’aval (ou hydrogéologique). Cette nouvelle cartographie sera réalisée en commun avec les différents niveaux de collectivités locales (syndicat, département, région) et la Commission Locale de l’Eau (CLE) en réfléchissant à la cohérence des bassins de surface et souterrains.
Proposition 2 – « Mettre en œuvre une Commission Locale de l’Eau, avant 2025 » :
La C.L.E., déjà existante, mais dont la gouvernance se redessine actuellement, sera l’assemblée référente en termes de planification opérationnelle de l’eau à l’échelle de son « Bassin hydrographique de planification ». Elle est chargée des concertations et des médiations. Elle définit son programme de réflexion, ses priorités de travail, et donne son avis sur les actions et programmes du territoire.
Proposition 3 – « Mettre en place un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux » :
Le S.A.G.E. constituera le document central de planification des objectifs locaux de la politique de l’eau et de la biodiversité des milieux aquatiques. L’élaboration de ce schéma d’aménagement et sa publication seront conduites par la Commission Locale de l’Eau, qui décidera de son agenda.
Proposition 4 – « Prise en compte des avis de la C.L.E. dans l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) » :
Dans une logique de subsidiarité ascendante, les productions de la Commission Locale de l’Eau seront prises en compte et alimenteront les réflexions du Comité de bassin, en particulier la révision du SDAGE.
Proposition 5 – « Le Premier ministre et les Préfets de bassin organisent les services de l’État pour soutenir pleinement les C.L.E. » :
L’État facilite une meilleure articulation entre les règles et l’activité de la police de l’eau, les travaux du secrétariat technique de bassin, et les débats et décisions de la C.L.E. Un Préfet référent unique est nommé pour chaque « Bassin hydrographique de planification » ; ils coordonnent les services techniques déconcentrés pour leur représentation efficace dans les C.L.E., veillent aux conventionnements des échanges de données, et font instruire les procédures d’autorisation en tenant compte des délibérations de la CLE.