Le Siarce et les contrôles de conformité

Deux principes à mettre en œuvre

• Une nécessaire séparativité des eaux : Le principe de séparativité des eaux prévoit que les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées dans le réseau d’eaux usées. La grande majorité des constats de « non-conformités » des installations sont la résultante de ce « mauvais aiguillage » des eaux pluviales. Cette non-séparativité a pour conséquence une surcharge des volumes d’eaux pluviales dans les réseaux d’eau usées qui pénalise les installations de traitement. Les stations d’épuration sont ainsi portées en limite de leur capacité « équivalent habitant » (voire au-delà).
• Une règle de gestion des eaux pluviales à la parcelle : Pout toute nouvelle construction d’habitation, la règle qui s’impose désormais, est la gestion des eaux pluviales à la parcelle. Les eaux récupérées par les gouttières doivent être gérées par des systèmes d’infiltration sur la propriété. Il existe plusieurs options : le puisard, le drainage, la cuve de récupération, l’écoulement libre…

L’enjeu de ces contrôles de conformité est de rediriger les eaux vers le bon circuit.

Quand sont réalisés ces contrôles de conformité ?

Pour l’assainissement collectif, le syndicat intercommunal programme des contrôles, dans le cadre de : 

• Ventes de biens immobiliers : le contrôle de conformité fait partie des vérifications obligatoires lors de la vente d’une maison ou d’un appartement. En cas de non-conformités, le vendeur doit engager des travaux de réhabilitation ou s’arranger avec l’acquéreur qui aura un an pour se mettre en conformité. 
• Campagnes : si un dysfonctionnement est repéré dans un réseau d’assainissement (eaux usées, graisses, hydrocarbures détectés dans le réseau des eaux pluviales, ou inversement eaux claires dans le réseau d’eaux usées), il sera nécessaire de localiser les branchements en défaut et inciter les riverains à se mettre en conformité dans les plus brefs délais. Pour ce faire, une zone géographique est ciblée et accueille une campagne de contrôle de conformité. 
• Travaux : dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, le nouveau propriétaire est dans l’obligation de fournir une attestation de conformité de ses installations (ce contrôle peut être réalisé soit par une entreprise compétente, soit par le Siarce). 

Pour l’assainissement non collectif (ANC), le syndicat intercommunal programme des contrôles, dans le cadre de : 

• Validation de l’étude de conception : dans le cadre d’un dossier de conception d’une habitation nouvelle, le Siarce doit valider le bon dimensionnement du système d’assainissement du projet. 
• Etude de bonne exécution : à la suite de la validation et avant achèvement des travaux, le syndicat mandate un contrôle de bonne exécution afin de vérifier la bonne réalisation des travaux en fonction des normes (norme DTU 64.1 par exemple) ou des prescriptions du constructeur. Il vérifie aussi la bonne adéquation des travaux au projet validé. 
• Contre-visite : lorsque le défaut est de moindre importance et que les travaux ne nécessitent pas de réhabilitation d’un élément majeur de la filière, une contre-visite est réalisée à la fin des travaux. 
• Contrôle de périodique de bon fonctionnement : ce contrôle périodique a pour objectif de vérifier le bon fonctionnement de l’installation (état, encrassement du drainage…) il est réglementaire et doit se faire à minima tous les 10 ans. Dans le cadre du règlement de service du Siarce, il est prévu tous les 4 ans. En fonction de la non-conformité relevée, le délai peut varier de six mois à 4 ans. 
• Contrôle dans le cadre de vente : ce contrôle est obligatoire pour le vendeur et permet à l’acquéreur de connaître les installations d’assainissement du bien. Elles peuvent être conformes ou non conformes. Le but pour l’acquéreur est de savoir quels sont les travaux à réaliser en cas de non-conformités. Les travaux devront être réalisés dans l’année suivant l’achat de l’habitation. La prise en charge financière des travaux de mise en conformité peut faire l’objet d’une négociation entre l’acheteur et l’acquéreur. 

Quelques chiffres : 

• Nombre de contrôles en 2023 (sur le territoire du Siarce) : 1336 contrôles  
• Répartition de ces contrôles : 84% conformes / 16% non conformes 
• Nombre de contrôles réalisés dans le cadre de la mission SPANC : 95 

Déroulé d’un contrôle de conformité : 

En images, voici le déroulé d’un contrôle de conformité des installations d’assainissement (ici, dans le cadre d’un réseau collectif) :  

• Etape 1/ On ouvre les tampons (ou regards) afin d’identifier le réseau d’eaux usées que l’on souhaite tester, jusqu’à la boîte de branchement (connexion avec le réseau collectif sur le domaine public), 
• Etape 2/ On verse un liquide coloré (dit traceur) dans un des points d’eau de l’habitation (évier, toilettes, douches, lavabo…), avec un écoulement d’eau constant,  
• Etape 3/ On recherche le passage de l’écoulement coloré dans le réseau. 

Si le réseau coloré atteint le réseau collectif des eaux usées, l’habitation obtient la conformité. Dans le cas contraire, la non-conformité est confirmée ; des recherches doivent être réalisées afin de cerner le problème et envisager une régularisation dans un délai contraint. 

La réglementation en vigueur 

Pour l’assainissement collectif, le Siarce se conforme au : 

• Règlement du service public d’assainissement collectif “Eaux usées & Eaux pluviales” Adopté par délibération du 5 mars 2015. 

Pour l’assainissement non collectif, le syndicat se conforme aux textes suivants : 

• Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012 qui fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5 (21 Equivalent-habitant) 
• Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif 
• Règlement de service d’assainissement non collectif du SIARCE