Le 24 février dernier, le SIARCE a délibéré sur le nouveau Règlement de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Ce texte est le fruit d’un travail approfondi mené depuis plusieurs mois par les services du Syndicat.
Un nouveau règlement devenu nécessaire
Ce nouveau règlement répond à plusieurs évolutions réglementaires majeures :
- Une distinction claire entre eaux usées et eaux pluviales : Jusqu’à présent, le règlement d’assainissement du Siarce, datant de mars 2015, regroupait les dispositions applicables à la fois aux eaux usées et aux eaux pluviales urbaines. Désormais, chaque compétence fait l’objet d’un règlement spécifique, mieux adapté aux réalités des territoires, certaines communes n’ayant pas délégué les deux compétences au syndicat.
- Une mise en conformité avec le SDAGE de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie :
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe les grandes orientations pour la gestion de l’eau sur la période 2022-2027. Il recommande désormais de dimensionner les dispositifs pour des pluies dites « trentennales ». Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui se réfèrent au règlement du SIARCE seront automatiquement alignés sur ces nouvelles exigences, sans démarche supplémentaire.
Pour les particuliers
Pour les particuliers, la règle reste globalement la même : les eaux pluviales doivent être gérées directement sur la parcelle. Une attention particulière devra toutefois être portée au dimensionnement des installations, afin de faire face à l’intensification des épisodes pluvieux.
En l’absence d’étude de sol, les ouvrages devront respecter un volume minimal de 6 m³ pour 100 m² de surface imperméabilisée.
Des solutions pour bien gérer ses eaux pluviales sur la parcelle : Limiter l’imperméabilisation, infiltrer, stocker, réutiliser !
L’ensemble de ces solutions (tout ou partie) peuvent être cumulées.
Les bienfaits obtenus :
- De l’eau accessible toute l’année et gratuite (pour l’arrosage notamment),
- Une limitation des risques d’inondation,
- Une économie des dépenses publiques,
- Un coup de pouce pour la biodiversité.
Pour les aménageurs
Pour les projets d’aménagement, souvent plus impactants, la réglementation devient plus exigeante. La gestion à la parcelle devra désormais intégrer les pluies trentennales et prévoir un traitement systématique de la pollution chronique.
Les études devront s’appuyer sur une analyse complète des sols (perméabilité, niveau de nappe, présence d’argile, etc.).
Pour protéger les habitants et les milieux naturels
Avec ce nouveau règlement, le SIARCE affirme son engagement en faveur de la protection des populations et de l’environnement, en visant à réduire :
- Les risques d’inondation liés au ruissellement et aux débordements des réseaux,
- La pollution des milieux naturels, exutoires des réseaux pluviaux,
- Les ilots de chaleur urbains.
Cette gestion plus durable des eaux pluviales aura des effets positifs à plusieurs niveaux :
- Une amélioration du cadre de vie grâce au développement d’espaces végétalisés,
- Une meilleure recharge des nappes phréatiques.
Le règlement est disponible sur le site internet du Siarce ici