Lors du Conseil Syndical du Siarce du 24 novembre 2022, une motion a été votée à l’unanimité de ses membres.
« Le SIARCE (Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau), ses 83 communes et ses 9 EPCI adhérents, interpellent le gouvernement et les parlementaires franciliens pour la mise en œuvre de mesures fortes en faveur de la « survie » des Services Publics et du pouvoir d’achat.
Dans un contexte de forte hausse du prix de l’énergie qui impacte très lourdement le budget des collectivités et leurs services, le président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau, les maires des communes et les présidents des E.P.C.I., adhérents du SIARCE, s’associent et demandent des mesures d’urgence fortes en faveur de la « Survie » des Services Publics et du pouvoir d’achat.
Qu’elles soient rurales ou urbaines, les collectivités jouent un rôle fondamental dans la vie quotidienne de nos concitoyens.
Les édiles sont au cœur de la vie locale et répondent, autant que faire se peut, aux problématiques rencontrées par leurs administrés et à leurs besoins.
Depuis plusieurs années, ils sont en effet confrontés à des difficultés toujours plus croissantes pour boucler leur budget ; ce qui les conduit à prioriser leurs actions.
Force est de constater que la flambée des prix de l’énergie fait peser de graves menaces sur la pérennité des Services Publics, encore plus que par le passé au regard des hausses annoncées.
Les maires qui ne cachent pas leur inquiétude pour l’avenir doivent aujourd’hui faire face à des « choix cornéliens » pour établir leur budget 2023 : maintenir ou fermer un ou plusieurs services publics, augmenter leur tarification, faire subir des hausses d’impôt à des ménages qui sont déjà asphyxiés par une inflation galopante.
Par ailleurs, après deux années de Covid-19 que nos concitoyens ont vécu dans la douleur, leur moral est en berne et le contexte que nous subissons tous actuellement n’est tout simplement pas acceptable ; se dire que des services doivent fermer, ou des crédits être réduits à néant pour payer les factures est juste inconcevable.
Fort de ce qui précède, l’ensemble des signataires de la présente motion tirent le signal d’alarme face aux augmentations EXORBITANTES et NON JUSTIFIÉES des prix de l’énergie pour 2023, dans un contexte de crise énergétique SANS PRÉCÉDENT, qui ébranle le fonctionnement des collectivités territoriales.
Ils alertent le gouvernement sur cette situation très préoccupante pour les collectivités qui s’interrogent sur la FERMETURE de certains services publics, ou la HAUSSE des impôts, VOIRE LES DEUX. La situation est tout aussi préoccupante pour certaines entreprises du secteur privé qui risquent d’opter pour la mise en place du chômage partiel, voire la fermeture de leur structure.
L’ensemble des signataires demandent à l’État :
- la création d’un bouclier tarifaire énergétique d’urgence visant à plafonner, à un niveau soutenable, le prix d’achat de l’énergie pour toutes les collectivités territoriales ;
- la possibilité pour les collectivités qui le souhaitent de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) ; c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence ;
- la possibilité pour les collectivités qui le souhaitent de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables ;
- l’accompagnement durable dans la nécessaire Transition Énergétique des collectivités territoriales ;
- Par le soutien aux investissements permettant des économies d’énergie, notamment dans les bâtiments énergivores ;
- Par le soutien à la production décentralisée d’énergies renouvelables permettant une meilleure maîtrise des couts.
Monsieur le Président de la République,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Députées et Députés,
Mesdames et Messieurs les Sénatrices et Sénateurs,
Nous comptons sur votre engagement. »
Motion votée à l’unanimité, lors du Conseil Syndical du Siarce, le 24/11/2022.