Afin de simplifier la prise en compte de la réglementation environnementale dans les projets d’aménagement et de construction, l’Etat propose un site internet « EnvErgo » destiné aux acteurs l’aménagement et de la construction, comme aux particuliers.
Vous êtes porteur d’un projet en phase initiale ?
Lotisseurs, promoteurs, géomètres, architectes, particuliers… ce site gouvernemental est là pour vous aider à planifiez vos études et procédures en ne manquant aucune obligation légale.
En un clic et anonymement obtenez :
- Les réglementations environnementales auxquelles votre projet est soumis : loi sur l’eau, Natura 2000, cas par cas…,
- Les études à mener,
- Les procédures administratives à suivre, en plus du dépôt de permis de construire ou d’aménager.
Cliquez sur l’image pour accéder au site « EnvErgo » :
