Un contrat de bassin est un document d’objectifs et de planification visant à améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques sur un périmètre donné, à l’échelle du bassin versant d’une rivière.
Il se compose d’un accord contractuel entre différents partenaires, qui s’engagent juridiquement pour mener et financer des actions identifiées sur un périmètre et une durée prédéterminés, ainsi que d’un programme d’actions.
Objectif
L’objectif est d’atteindre le bon état écologique des eaux de surface et souterraines en 2015, conformément à la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE), et au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie.
Acteurs
- Une structure porteuse du contrat accueille la cellule d’animation. Cette structure peut être une collectivité locale aussi bien qu’une association.
- La cellule d’animation du contrat, souvent composée d’un poste à temps plein, se charge d’assurer le lien entre toutes les parties prenantes pour l’élaboration et la mise en œuvre du contrat.
- L’agence de l’Eau Seine-Normandie apporte un soutien financier de 50% pour l’animation du contrat, ainsi qu’un soutien technique. Elle est partie prenante du contrat de bassin.
- Les maîtres d’ouvrage mettent en œuvre le programme d’actions.
- Les financeurs (Agence de l’Eau Seine-Normandie, Région Ile-de-France…) apportent des aides financières aux maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre des actions.
Le SIARCE est concerné par deux contrats de bassin.
Le contrat de bassin seine parisienne amont 2012-2016
Il s’applique au territoire de la masse d’eau correspondant à la Seine, de la confluence avec l’Essonne à la confluence avec la Marne, et de la sous masse d’eau correspondant au ru des Prés Hauts, telles que définies dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) Seine – Normandie.
Organisation des instances
L’animation du contrat est assurée par le Conseil général du Val-de-Marne : suivi et accompagnement dans la mise en œuvre des actions inscrites au programme, réunions du comité de pilotage, bilans annuels du contrat.
Un comité de pilotage est institué. Il est composé des représentants des signataires du contrat et présidé par le Président du Conseil général du Val-de-Marne ou l’un de ses représentants. Le Comité de pilotage est un organe consultatif de concertation et de coordination. De plus, un comité technique est constitué, composé des techniciens des maîtres d’ouvrage signataires et des partenaires financiers.
Programme d’actions
Le montant prévisionnel du Contrat de bassin Seine parisienne amont, pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016, est évalué à 141 M€ HT (valeur octobre 2011).
Le programme d’actions du contrat a été élaboré à partir des quatre enjeux suivants, déclinés en objectifs stratégiques :
- Restaurer les milieux aquatiques et assurer la continuité écologique,
- Améliorer la qualité des eaux,
- Se réapproprier le fleuve,
- Prévenir le risque inondation et la pénurie de la ressource.
Le montant total prévisionnel des actions du SIARCE au sein de ce contrat est évalué à près de 16 millions d’euros HT.
Ces actions concernent principalement la renaturation et de valorisation paysagère des berges, l’entretien des berges notamment sur le ru des Prés Hauts. Elles visent également à améliorer la qualité des eaux par la réalisation de schémas directeurs, la mise en conformité de raccordement, la réhabilitation des réseaux mais également la maîtrise les eaux pluviales.
Le contrat de bassin Essonne aval
Le Contrat global de la rivière Essonne s’inscrit dans une démarche de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Il est la formalisation de l’engagement des acteurs pour développer et promouvoir, au moyen d’un programme d’actions, les opérations à mener pour atteindre cet objectif.
Il s’applique sur le territoire de quarante communes du bassin versant et des masses d’eau concernées de l’Essonne et le pilotage en est assuré par le SIARCE.
Les partenaires financiers de ce contrat (Agence de l’eau, Conseil régional et Conseil général) s’appuieront sur ce contrat pour définir la nature et les aides financières qu’ils attribueront aux opérations et actions proposées par les collectivités et/ou le syndicat.
Un tel contrat est également l’expression d’une mise en cohérence des politiques et des actions menées en matière d’atteinte du bon état ; il prend donc toute sa place au sein d’une organisation concertée entre le SIARCE, les collectivités signataires et les financeurs.
La préparation de ce contrat a été initiée en avril 2011 et pilotée au sein du SIARCE.
Elle s’achèvera fin 2013 étant donné l’échéance du neuvième programme de l’Agence et la mise en œuvre du 10ème programme.
Le programme d’action s’articule autour des enjeux de restauration les milieux aquatiques du maintien ou de la restauration de la continuité écologique, de l’amélioration de la qualité de l’eau, de la prévention des risques inondation et de la pénurie de la ressource ainsi que de la réappropriation de la rivière et ses affluents. Il concerne 41 collectivités du bassin versant de l’Essonne.